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Bienvenue sur le site  de Blauvac

Vous trouverez sur les pages de ce site des informations sur la vie locale mais aussi sur les démarches administratives.

                          Bonne visite !


BULLETIN MUNICIPAL 2023


MISE EN VENTE DES PARCELLES AU LOTISSEMENT 

CLOS DE SAINT ESTEVE

La commune de Blauvac poursuit son projet de lotissement pour accueillir de

nouveaux habitants.

La Mairie a mandaté un aménageur la SPL T 84 qui est chargé de la vente des lots.

https://www.clos-st-esteve.com/

4 lots sont à la vente (lots de 3-4-5-7).

Vous trouverez toutes les informations sur le règlement d’attribution des lots, la fiche candidature  ainsi que  les documents à fournir ci-après :

Lotissement-Règlement-Blauvac

Ces documents sont en ligne sur le site dédié de l’aménageur : https://www.clos-st-esteve.com/

Chaque foyer candidat ne peut déposer qu’un seul dossier à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Société Publique Locale Territoire 84 (SPL T84)

6, passage de l’Oratoire –84000 Avignon

A l’attention de Mme Maud Thomachot-Rousselle

Sur l’enveloppe sera mentionnée : « Candidature – lotissement le Clos de Saint Estève à Blauvac ».


Gérer ses biens immobiliers

Afin de permettre de bien appliquer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la DGFiP doit connaître l’occupant des biens immobiliers à usage d’habitation.

En 2023, année de démarrage du service “Gérer mes biens immobiliers”, tous les propriétaires devaient déclarer l’occupant de leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation.

A compter de cette année, cette obligation déclarative ne concerne plus que les propriétaires dont au moins un bien immobilier a fait l’objet d’un changement d’occupant au cours de l’année précédente (déménagement en 2023, changement de locataire en 2023…)

Ainsi :

– si vous êtes propriétaire occupant et que vous n’avez pas déménagé en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que vous occupez en tant que propriétaire occupant ;

– si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il n’y a pas eu de changement de locataire en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que mettez à bail ;

– par contre, si vous êtes propriétaire occupant et que vous avez déménagé en 2023, vous devez déclarer, avant le 30 juin 2024, la fin de l’occupation de votre ancienne résidence et le début d’occupation du nouveau bien dont vous êtes propriétaire via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr ;

– de même, si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il y a eu un changement de locataire en 2023 ou un départ du locataire en 2023 sans nouveau locataire avant le 1er janvier 2024, vous devez renseigner, avant le 30 juin 2024, les informations relatives au nouvel occupant (le nouveau locataire ou vous-même en l’absence de nouveau locataire avant le 1er janvier 2024) via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr.


https://www.culture.gouv.fr/fr/Printemps-de-la-ruralite